[{"data":1,"prerenderedAt":2624},["ShallowReactive",2],{"legal-fr":3},[4,339,612,1257,1765,2360],{"id":5,"title":6,"body":7,"description":328,"extension":329,"meta":330,"navigation":331,"notice":332,"order":333,"path":334,"seo":335,"stem":336,"updated":337,"__hash__":338},"legal_fr\u002Fmentions-legales.md","Mentions légales",{"type":8,"value":9,"toc":312},"minimark",[10,15,24,42,59,63,69,75,79,85,103,109,126,130,135,138,141,148,152,155,165,172,179,182,192,196,199,219,223,228,236,240,245,251,258,262,269,273,276,279,283,286,297,305,309],[11,12,14],"h2",{"id":13},"éditeur-du-site","Éditeur du site",[16,17,18,19,23],"p",{},"Le site ",[20,21,22],"strong",{},"playwiz.app"," et la plateforme Playwiz sont édités par :",[16,25,26,29,32,33,35,36,38,39,41],{},[20,27,28],{},"METASENSE",[30,31],"br",{},"\nSociété à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros",[30,34],{},"\nSiège social : 13 avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, France",[30,37],{},"\nImmatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 948 261 524 — SIRET 948 261 524 00037",[30,40],{},"\nNuméro de TVA intracommunautaire : FR12 948 261 524",[16,43,44,45,52,54,55,58],{},"Adresse électronique : ",[20,46,47],{},[48,49,51],"a",{"href":50},"mailto:contact@playwiz.app","contact@playwiz.app",[30,53],{},"\nTéléphone : ",[20,56,57],{},"06 25 07 79 57"," (depuis l'étranger : +33 6 25 07 79 57)",[11,60,62],{"id":61},"directeur-de-la-publication","Directeur de la publication",[16,64,65,68],{},[20,66,67],{},"Julien Pierre",", gérant de METASENSE.",[16,70,71,72,74],{},"Responsable de la rédaction : ",[20,73,67],{},".",[11,76,78],{"id":77},"hébergement","Hébergement",[16,80,81,84],{},[20,82,83],{},"Fournisseur de services d'hébergement"," (article 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin\n2004) :",[16,86,87,90,92,93,95,96,100,102],{},[20,88,89],{},"Vercel Inc.",[30,91],{},"\n440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis",[30,94],{},"\nTéléphone : +1 559 288 7060 — ",[48,97,99],{"href":98},"mailto:privacy@vercel.com","privacy@vercel.com",[30,101],{},"\nLes fonctions applicatives du site et de la plateforme s'exécutent dans ses régions de Paris,\nDublin et Francfort.",[16,104,105,108],{},[20,106,107],{},"Stockage des données"," (article 1-1, I, 5° de la même loi) :",[16,110,111,114,116,117,119,123,125],{},[20,112,113],{},"Supabase Pte. Ltd.",[30,115],{},"\n65 Chulia Street #38-02\u002F03, OCBC Centre, Singapour 049513",[30,118],{},[48,120,122],{"href":121},"mailto:privacy@supabase.com","privacy@supabase.com",[30,124],{},"\nLa base de données, l'authentification et les fichiers de la plateforme sont stockés dans sa\nrégion de Paris (France).",[11,127,129],{"id":128},"localisation-des-données","Localisation des données",[16,131,132],{},[20,133,134],{},"La base de données de la plateforme est stockée à Paris et les fonctions applicatives\ns'exécutent dans l'Union européenne (Paris, Dublin, Francfort).",[16,136,137],{},"Des données sont toutefois transférées hors de l'Union européenne : vers les États-Unis pour\nl'envoi des courriers électroniques, pour les journaux techniques et pour l'administration du\nservice d'hébergement ; vers les pays depuis lesquels le prestataire de stockage assure son\nassistance technique. 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Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil\njuridique, fiscal ou technique.",[16,544,545],{},"METASENSE ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux\nprésentes conditions, d'une défaillance des réseaux ou des infrastructures de ses fournisseurs,\nni du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.",[16,547,548,549,74],{},"Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité de METASENSE en cas de dommage\ncorporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement privant de sa substance une obligation\nessentielle, ni dans les cas où la loi l'interdit — ",[20,550,551],{},"notamment à l'égard de tout utilisateur\nayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel",[11,553,555],{"id":554},"_11-modification-des-conditions","11. Modification des conditions",[16,557,558],{},"METASENSE peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est signalée\nsur le site pendant une durée raisonnable, et la date de mise à jour figure en tête du document.",[16,560,561],{},"La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site. L'utilisateur qui\nn'accepte pas une nouvelle version cesse d'utiliser le site.",[16,563,564],{},"Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.",[11,566,568],{"id":567},"_12-droit-applicable-et-juridiction","12. Droit applicable et juridiction",[16,570,571,572,74],{},"Les présentes conditions sont soumises au ",[20,573,574],{},"droit français",[16,576,577],{},"Les différends relatifs à l'usage du site relèvent des juridictions compétentes selon les règles\nde droit commun.",[16,579,580],{},"Les différends relatifs à l'usage de la plateforme Playwiz sont réglés dans les conditions\nprévues par les documents mentionnés à l'article 2, qui prévalent sur les présentes.",[11,582,584],{"id":583},"_13-contact","13. Contact",[16,586,587,588],{},"Pour toute question relative aux présentes conditions : ",[20,589,590],{},[48,591,51],{"href":50},{"title":313,"searchDepth":314,"depth":314,"links":593},[594,595,596,597,598,599,600,601,602,603,604,605,606],{"id":346,"depth":314,"text":347},{"id":362,"depth":314,"text":363},{"id":385,"depth":314,"text":386},{"id":401,"depth":314,"text":402},{"id":414,"depth":314,"text":415},{"id":457,"depth":314,"text":458},{"id":479,"depth":314,"text":480},{"id":516,"depth":314,"text":517},{"id":526,"depth":314,"text":527},{"id":538,"depth":314,"text":539},{"id":554,"depth":314,"text":555},{"id":567,"depth":314,"text":568},{"id":583,"depth":314,"text":584},"Les règles d'utilisation du site playwiz.app, distinctes des conditions d'utilisation de la plateforme Playwiz.",{},{"title":341,"description":607},"cgu","c9buhdYRokTIiNPv75BWvShvSG9uCBdvTbWF9bP6KBQ",{"id":613,"title":614,"body":615,"description":1251,"extension":329,"meta":1252,"navigation":331,"notice":332,"order":1253,"path":233,"seo":1254,"stem":1255,"updated":337,"__hash__":1256},"legal_fr\u002Fcgu-plateforme.md","Conditions générales d'utilisation de la plateforme",{"type":8,"value":616,"toc":1231},[617,621,630,633,649,656,668,674,678,684,690,696,702,708,714,720,726,732,734,740,751,754,758,764,770,774,781,784,792,795,801,805,812,814,834,844,850,864,868,871,882,889,892,896,969,975,979,989,997,1003,1009,1015,1021,1026,1030,1036,1042,1048,1054,1060,1064,1071,1079,1082,1093,1096,1100,1103,1106,1111,1115,1118,1121,1124,1127,1131,1140,1149,1155,1169,1175,1181,1184,1188,1191,1202,1205,1209,1212,1216,1221,1225],[11,618,620],{"id":619},"_1-objet-et-périmètre","1. Objet et périmètre",[16,622,623,624,627,628,74],{},"Les présentes conditions régissent l'utilisation de la ",[20,625,626],{},"plateforme Playwiz",", éditée par\nMETASENSE, dont l'identité complète figure dans les ",[48,629,356],{"href":334},[16,631,632],{},"Elles s'appliquent :",[423,634,635,642],{},[426,636,637,638,641],{},"à toute personne qui crée un compte sur la plateforme ou y accède sur invitation — l'\n",[20,639,640],{},"utilisateur"," ;",[426,643,644,645,648],{},"à toute ",[20,646,647],{},"organisation"," créée sur la plateforme, ainsi qu'aux agences qui y agissent par\ndélégation.",[16,650,651,652,655],{},"Les conditions financières de l'utilisation payante de la plateforme figurent dans les\n",[20,653,654],{},"conditions générales de vente",", acceptées au lancement de la première campagne, ou dans les\ndocuments contractuels négociés avec METASENSE.",[183,657,658],{},[16,659,660,663,664,667],{},[20,661,662],{},"Lorsqu'une organisation est liée à METASENSE par des documents contractuels négociés"," —\ncontrat-cadre de licence, conditions particulières, bon de souscription —, ",[20,665,666],{},"ces documents\nprévalent"," sur les présentes en cas de divergence.",[16,669,670,671,673],{},"Les présentes conditions ne régissent pas l'utilisation du site public, couverte par les\n",[48,672,178],{"href":177},", ni la participation à un jeu, régie par le\nrèglement établi par son organisateur.",[11,675,677],{"id":676},"_2-définitions","2. Définitions",[16,679,680,683],{},[20,681,682],{},"Plateforme"," — la solution logicielle Playwiz, sa documentation, ses interfaces\nd'administration et ses mises à jour.",[16,685,686,689],{},[20,687,688],{},"Organisation"," — l'espace de travail cloisonné créé au nom d'un client, qui regroupe ses\nprojets, ses utilisateurs et ses données.",[16,691,692,695],{},[20,693,694],{},"Licence"," — le droit d'usage payant de la plateforme, ouvert à une organisation par la\nsouscription d'un plan, pour une période déterminée.",[16,697,698,701],{},[20,699,700],{},"Projet"," — une campagne configurée dans une organisation, dotée de son paramétrage, de son\njeu, de ses règles d'attribution et de son suivi.",[16,703,704,707],{},[20,705,706],{},"Campagne"," — un jeu mis en ligne et ouvert aux participants.",[16,709,710,713],{},[20,711,712],{},"Évènement"," — une déclinaison opérationnelle d'un projet : une date, un point de vente ou un\nstock de lots qui lui est propre.",[16,715,716,719],{},[20,717,718],{},"Jeu"," — la déclinaison de mécanique développée pour une organisation : graphismes, textes,\nparcours et paramétrage qui lui sont propres.",[16,721,722,725],{},[20,723,724],{},"Mécanique"," — le principe de jeu sous-jacent et les composants génériques de la plateforme qui\nle mettent en œuvre.",[16,727,728,731],{},[20,729,730],{},"Participant"," — la personne qui prend part à un jeu déployé au moyen de la plateforme.",[11,733,386],{"id":385},[16,735,736,739],{},[20,737,738],{},"Chaque utilisateur accepte les présentes"," lors de la création de son compte ou de\nl'acceptation d'une invitation.",[16,741,742,750],{},[20,743,744,745,749],{},"L'utilisateur qui crée une organisation accepte les présentes et\nl'",[48,746,748],{"href":747},"\u002Faccord-de-traitement","accord de traitement des données"," au nom de celle-ci."," Il déclare\ndisposer du pouvoir de l'engager, et que l'organisation utilise la plateforme pour les besoins\nde son activité professionnelle ou associative.",[16,752,753],{},"La date d'acceptation et la version acceptée sont conservées.",[11,755,757],{"id":756},"_4-un-accès-gratuit-une-diffusion-payante","4. Un accès gratuit, une diffusion payante",[16,759,760,761,74],{},"La création d'un compte et d'une organisation, le paramétrage des projets et la préparation des\njeux sont ",[20,762,763],{},"gratuits",[16,765,766,769],{},[20,767,768],{},"La mise en ligne d'une campagne suppose la souscription d'un plan",", dans les conditions des\nconditions générales de vente ou des documents contractuels de l'organisation. Aucune campagne\nn'est ouverte aux participants sans souscription.",[11,771,773],{"id":772},"_5-comptes-et-accès","5. Comptes et accès",[16,775,776,777,780],{},"L'accès à la plateforme s'effectue au moyen de comptes ",[20,778,779],{},"nominatifs",". Le partage d'un compte\nentre plusieurs personnes est interdit.",[16,782,783],{},"Chaque organisation administre ses propres accès : elle invite ses utilisateurs, leur attribue\nun rôle et des habilitations, et les révoque. Elle est responsable de la pertinence des droits\nqu'elle accorde.",[16,785,786,787,791],{},"L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe METASENSE\nsans délai, à ",[20,788,789],{},[48,790,51],{"href":50},", de toute compromission ou de tout usage non autorisé dont\nil aurait connaissance.",[16,793,794],{},"METASENSE met à disposition une authentification renforcée. Son activation relève de\nl'organisation et de l'utilisateur.",[16,796,797,800],{},[20,798,799],{},"Suppression du compte."," L'utilisateur peut supprimer son compte depuis ses paramètres. Son\naccès est désactivé immédiatement ; ses données personnelles sont supprimées au terme d'une\npériode de grâce de quatre-vingt-dix jours, pendant laquelle il peut réactiver son compte.",[11,802,804],{"id":803},"_6-restrictions-dusage","6. Restrictions d'usage",[16,806,807,808,811],{},"Une organisation utilise la plateforme pour ses propres besoins, ou, pour une agence, pour ceux\nde ses clients dans le périmètre de son plan. ",[20,809,810],{},"Une licence ne peut servir au bénéfice d'aucune\nautre organisation",", sous réserve du périmètre défini aux conditions générales de vente ou aux\ndocuments contractuels.",[16,813,421],{},[423,815,816,819,822,825,828,831],{},[426,817,818],{},"la mise à disposition de tout ou partie de la plateforme à un tiers, sous quelque forme que\nce soit, y compris la revente d'un accès, hors des offres prévues à cet effet ;",[426,820,821],{},"la décompilation, le désassemblage ou la rétro-ingénierie de la plateforme, sous réserve des\nexceptions prévues par la loi ;",[426,823,824],{},"le contournement des mesures de sécurité, des quotas ou des limitations techniques ;",[426,826,827],{},"la conduite de tests d'intrusion sans autorisation écrite et préalable de METASENSE ;",[426,829,830],{},"l'organisation de jeux contraires à la loi ou à l'ordre public, notamment de jeux d'argent et\nde hasard prohibés ;",[426,832,833],{},"l'usage de la plateforme à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public.",[16,835,836,838,839,843],{},[20,837,448],{}," Ces interdictions ne font pas obstacle au signalement de bonne\nfoi d'une vulnérabilité, adressé à ",[20,840,841],{},[48,842,51],{"href":50},", sans exploitation ni divulgation de\ndonnées et sans dégradation du service. METASENSE s'engage à en accuser réception et à ne pas\ndéposer plainte ni engager d'action civile à l'encontre de son auteur.",[16,845,846,849],{},[20,847,848],{},"Suspension."," En cas de manquement grave aux présentes — atteinte à la sécurité de la\nplateforme, jeu manifestement illicite, usage frauduleux —, METASENSE peut suspendre l'accès\nconcerné, après en avoir informé l'organisation, ou sans délai lorsque l'urgence ou la sécurité\nl'exige. La suspension est levée dès que le manquement a cessé.",[16,851,852,855,856,858,859,863],{},[20,853,854],{},"Modération."," METASENSE ne contrôle pas a priori les contenus des jeux. Elle agit sur\nsignalement — dans les conditions décrites aux ",[48,857,356],{"href":334}," — ou sur\nconstat d'un manquement. Toute restriction — retrait ou désactivation d'un contenu ou d'un jeu,\nsuspension d'un accès — est notifiée à l'organisation avec un exposé des motifs : la décision,\nles faits, le fondement, illicéité ou stipulation des présentes, et les voies de recours,\nà savoir une réclamation à ",[20,860,861],{},[48,862,51],{"href":50}," et le recours au juge. Aucune de ces\ndécisions n'est prise de manière automatisée.",[11,865,867],{"id":866},"_7-délégation-à-une-agence","7. Délégation à une agence",[16,869,870],{},"Une organisation peut confier la gestion de ses jeux à une organisation agence, au moyen du\nmécanisme de délégation de la plateforme.",[16,872,873,874,877,878,881],{},"L'agence agit alors ",[20,875,876],{},"sous l'autorité et pour le compte"," de l'organisation qui l'a mandatée,\nlaquelle répond de ses actes envers METASENSE. Le périmètre de la délégation est borné : il\ncouvre les projets, évènements, lots, règlements, formulaires et données de participation, et\n",[20,879,880],{},"exclut"," l'administration de l'organisation, la gestion des rôles, les invitations et les\ndemandes d'exercice de droits.",[16,883,884,885,888],{},"La délégation est ",[20,886,887],{},"révocable à tout moment et sans préavis"," par l'organisation, directement\ndepuis la plateforme et avec effet immédiat. Chaque octroi et chaque révocation sont horodatés\net journalisés.",[16,890,891],{},"Les actions accomplies sous délégation sont tracées au nom de l'agence dans le journal d'audit.",[11,893,895],{"id":894},"_8-répartition-des-rôles","8. Répartition des rôles",[897,898,899,912],"table",{},[900,901,902],"thead",{},[903,904,905,909],"tr",{},[906,907,908],"th",{},"METASENSE prend en charge",[906,910,911],{},"L'organisation définit",[913,914,915,924,932,942,950,958],"tbody",{},[903,916,917,921],{},[918,919,920],"td",{},"L'hébergement, la disponibilité et la sécurité de la plateforme",[918,922,923],{},"L'objectif de la campagne et la mécanique retenue",[903,925,926,929],{},[918,927,928],{},"Le fonctionnement des outils de configuration et de diffusion",[918,930,931],{},"Les données collectées et les finalités poursuivies",[903,933,934,937],{},[918,935,936],{},"L'outillage du règlement de jeu — hébergement, versionnement, preuve d'intégrité",[918,938,939],{},[20,940,941],{},"Le contenu du règlement de jeu et sa conformité",[903,943,944,947],{},[918,945,946],{},"L'attribution des lots selon la règle paramétrée",[918,948,949],{},"Les lots, leurs quotas et les règles d'attribution",[903,951,952,955],{},[918,953,954],{},"La mise à disposition des exports et des outils d'exercice des droits",[918,956,957],{},"Les mentions d'information délivrées aux participants",[903,959,960,963],{},[918,961,962],{},"La traçabilité des actions sensibles",[918,964,965,968],{},[20,966,967],{},"Les durées de conservation"," et les habilitations",[16,970,971,974],{},[20,972,973],{},"METASENSE ne délivre aucun conseil juridique"," et n'exerce aucun contrôle sur le contenu du\nrèglement de jeu, sur les mentions d'information ni sur la communication de l'organisation.",[11,976,978],{"id":977},"_9-données-personnelles","9. Données personnelles",[16,980,981,984,985,988],{},[20,982,983],{},"L'organisation est responsable du traitement"," des données des participants, au sens du\nrèglement (UE) 2016\u002F679. ",[20,986,987],{},"METASENSE agit en qualité de sous-traitant",", sur ses instructions\ndocumentées.",[16,990,991,992,996],{},"Les conditions de ce traitement — catégories de données, sous-traitants ultérieurs, mesures de\nsécurité, assistance à l'exercice des droits, notification des violations, sort des données en\nfin de contrat — figurent dans l'",[20,993,994],{},[48,995,748],{"href":747},",\naccepté à la création de l'organisation, ou dans l'accord annexé à ses documents contractuels\nnégociés.",[16,998,999,1002],{},[20,1000,1001],{},"L'organisation fixe les durées de conservation"," des données de ses participants. Les durées\npar défaut figurent en annexe de l'accord de traitement ; l'organisation les modifie par\ninstruction écrite ou, lorsque la plateforme le permet, dans ses paramètres.",[16,1004,1005,1008],{},[20,1006,1007],{},"METASENSE s'interdit de traiter les données des participants pour ses propres finalités",",\nnotamment à des fins d'analyse, de constitution de jeux de données ou d'entraînement de modèles\nalgorithmiques.",[16,1010,1011,1012,1014],{},"L'organisation s'engage à ne collecter, au moyen de la plateforme, ",[20,1013,467],{}," au\nsens de l'article 9 du règlement, sauf accord écrit et préalable de METASENSE et mise en place\ndes garanties correspondantes.",[16,1016,1017,1020],{},[20,1018,1019],{},"Transmission vers un outil de l'organisation."," Lorsque l'organisation configure l'envoi\nautomatique de données de participation vers un service de son choix, elle détermine ce\ndestinataire et répond de la licéité de cette transmission et de la sécurité de ce service.",[16,1022,1023,1024,74],{},"Les traitements dont METASENSE est elle-même responsable — comptes des utilisateurs, sécurité\nde l'infrastructure — sont décrits dans la ",[48,1025,147],{"href":146},[11,1027,1029],{"id":1028},"_10-propriété-intellectuelle","10. Propriété intellectuelle",[16,1031,1032,1035],{},[20,1033,1034],{},"METASENSE conserve la propriété"," de la plateforme, de son code, de son architecture, de ses\ncomposants génériques, de sa bibliothèque de mécaniques et de la marque Playwiz. Les présentes\nn'emportent aucune cession de droits.",[16,1037,1038,1041],{},[20,1039,1040],{},"Ce qui est concédé à l'organisation"," est un droit d'usage de la plateforme, non exclusif et\nnon cessible, pour la durée et dans le périmètre de son plan.",[16,1043,1044,1047],{},[20,1045,1046],{},"Le jeu développé pour une organisation lui est réservé"," : ses graphismes, ses textes, son\nparcours et son paramétrage ne sont pas exploités au bénéfice d'un tiers.",[16,1049,1050,1053],{},[20,1051,1052],{},"Les mécaniques de jeu ne font l'objet d'aucune exclusivité."," Relevant des principes et règles\ndu jeu, elles ne sont pas appropriables — seule leur mise en forme originale est protégée.\nMETASENSE demeure libre de développer des déclinaisons reposant sur les mêmes mécaniques pour\nd'autres clients.",[16,1055,1056,1059],{},[20,1057,1058],{},"Les éléments fournis par l'organisation"," — marques, logotypes, visuels, contenus — demeurent\nsa propriété. Elle garantit détenir les droits nécessaires à leur exploitation dans le cadre de\nla campagne, et garantit METASENSE contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.",[11,1061,1063],{"id":1062},"_11-disponibilité-et-support","11. Disponibilité et support",[16,1065,1066,1067,1070],{},"METASENSE est tenue d'une ",[20,1068,1069],{},"obligation de moyens",". Elle met en œuvre les diligences\nraisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme et la continuité du service.",[183,1072,1073],{},[16,1074,1075,1078],{},[20,1076,1077],{},"METASENSE ne souscrit aucun engagement de taux de disponibilité",", aucune astreinte, aucun\navoir ni pénalité au titre d'une indisponibilité, sauf stipulation contraire des documents\ncontractuels négociés.",[16,1080,1081],{},"La plateforme repose sur des infrastructures de fournisseurs tiers, dont METASENSE ne maîtrise\nni l'exploitation ni la disponibilité.",[16,1083,167,1084,1087,1088,1092],{},[20,1085,1086],{},"support"," est assuré par courrier électronique à ",[20,1089,1090],{},[48,1091,51],{"href":50},", les jours ouvrés\nen France métropolitaine.",[16,1094,1095],{},"Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. METASENSE s'efforce de les\nprogrammer en dehors des périodes d'ouverture des campagnes en cours.",[11,1097,1099],{"id":1098},"_12-sécurité","12. Sécurité",[16,1101,1102],{},"METASENSE met en œuvre les mesures suivantes : cloisonnement strict des données entre\norganisations par politiques de sécurité au niveau des lignes · chiffrement des communications\nen transit et des données au repos · authentification renforcée disponible pour les utilisateurs\n· limitation de débit et protections contre la fraude sur le parcours de jeu · empreinte salée\nde l'adresse IP, jamais conservée en clair · journal d'audit des actions sensibles · exports\nréservés aux utilisateurs habilités et journalisés.",[16,1104,1105],{},"Ces mesures évoluent avec l'état de l'art. Toute évolution maintient un niveau de protection au\nmoins équivalent.",[16,1107,1108],{},[20,1109,1110],{},"Aucune donnée réelle de participant ne doit être utilisée pour tester un jeu.",[11,1112,1114],{"id":1113},"_13-responsabilité","13. Responsabilité",[16,1116,1117],{},"Tant qu'aucun plan n'a été souscrit, la plateforme est mise à disposition gratuitement,\npour la préparation et le test des jeux ; METASENSE n'y répond que de sa faute prouvée.",[16,1119,1120],{},"La responsabilité de METASENSE au titre de l'utilisation payante de la plateforme est régie par\nles conditions générales de vente ou par les documents contractuels négociés.",[16,1122,1123],{},"L'organisation répond du contenu de ses jeux, de leurs règlements, des lots offerts, des\nmentions d'information délivrées aux participants et des données qu'elle choisit de collecter.",[16,1125,1126],{},"Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité de METASENSE en cas de dommage\ncorporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement privant de sa substance une obligation\nessentielle, ni dans les cas où la loi l'interdit.",[11,1128,1130],{"id":1129},"_14-réversibilité-et-fin-dutilisation","14. Réversibilité et fin d'utilisation",[16,1132,1133,1136,1137,74],{},[20,1134,1135],{},"Export standard — gratuit."," L'organisation peut exporter ses données dans les formats\nstandards de la plateforme à tout moment pendant sa licence, et ",[20,1138,1139],{},"jusqu'à trente jours après son\nterme",[183,1141,1142],{},[16,1143,1144,1145,1148],{},"Cette restitution est une obligation légale au titre de l'article 28.3.g) du règlement. ",[20,1146,1147],{},"Elle\nn'est subordonnée à aucun paiement",", y compris en cas de litige ou d'impayé.",[16,1150,1151,1154],{},[20,1152,1153],{},"Assistance à la réversibilité — sur devis."," Un format spécifique, une reprise par un tiers ou\nun accompagnement à la migration font l'objet d'une prestation distincte.",[16,1156,1157,1160,1161,1164,1165,1168],{},[20,1158,1159],{},"Suppression."," Au choix écrit de l'organisation, les données sont supprimées de la base active\ndans un délai de ",[20,1162,1163],{},"cinq jours ouvrés",", sous réserve des durées de conservation qu'elle a fixées\net des obligations légales. La suppression devient définitive dans les sauvegardes au terme\nd'une ",[20,1166,1167],{},"rotation glissante de sept jours",", au-delà de laquelle aucune reconstitution n'est\npossible.",[16,1170,1171,1174],{},[20,1172,1173],{},"Les jeux déjà créés ne sont pas perdus"," à l'expiration d'une licence : ils restent dans\nl'organisation, et leur remise en ligne ne donne pas lieu à un nouveau coût de création.",[16,1176,1177,1180],{},[20,1178,1179],{},"Les purges automatiques des données de participation se déclenchent à la fin de chaque\névènement,"," selon les durées fixées par l'accord de traitement des données.",[16,1182,1183],{},"L'organisation peut demander la clôture de son espace à tout moment, sous réserve des\nengagements souscrits au titre de son plan.",[11,1185,1187],{"id":1186},"_15-évolution-des-présentes-conditions","15. Évolution des présentes conditions",[16,1189,1190],{},"METASENSE peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de la\nplateforme ou de la réglementation.",[16,1192,1193,1194,1197,1198,1201],{},"Toute modification substantielle est ",[20,1195,1196],{},"notifiée aux organisations par courrier électronique","\net signalée dans la plateforme ",[20,1199,1200],{},"au moins trente jours avant son entrée en vigueur",", sauf\nlorsqu'une évolution légale ou de sécurité impose un délai plus court. L'organisation qui la\nrefuse peut clôturer son espace avant cette date, sans frais. La date de mise à jour figure en\ntête du document ; les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.",[16,1203,1204],{},"Ces évolutions sont sans effet sur les documents contractuels négociés, qui ne se modifient que\npar avenant signé.",[11,1206,1208],{"id":1207},"_16-cession","16. Cession",[16,1210,1211],{},"L'organisation consent par avance à la cession du contrat formé par les présentes, par METASENSE\nà la société Playwiz SAS ou à toute société qui reprendrait l'activité Playwiz. La cession produit\neffet à la date de sa notification à l'organisation (article 1216 du code civil).",[11,1213,1215],{"id":1214},"_17-droit-applicable","17. Droit applicable",[16,1217,571,1218,1220],{},[20,1219,574],{},". Les différends relèvent des\njuridictions compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve des stipulations des\nconditions générales de vente ou des documents contractuels négociés.",[11,1222,1224],{"id":1223},"_18-contact","18. Contact",[16,1226,1227],{},[20,1228,1229],{},[48,1230,51],{"href":50},{"title":313,"searchDepth":314,"depth":314,"links":1232},[1233,1234,1235,1236,1237,1238,1239,1240,1241,1242,1243,1244,1245,1246,1247,1248,1249,1250],{"id":619,"depth":314,"text":620},{"id":676,"depth":314,"text":677},{"id":385,"depth":314,"text":386},{"id":756,"depth":314,"text":757},{"id":772,"depth":314,"text":773},{"id":803,"depth":314,"text":804},{"id":866,"depth":314,"text":867},{"id":894,"depth":314,"text":895},{"id":977,"depth":314,"text":978},{"id":1028,"depth":314,"text":1029},{"id":1062,"depth":314,"text":1063},{"id":1098,"depth":314,"text":1099},{"id":1113,"depth":314,"text":1114},{"id":1129,"depth":314,"text":1130},{"id":1186,"depth":314,"text":1187},{"id":1207,"depth":314,"text":1208},{"id":1214,"depth":314,"text":1215},{"id":1223,"depth":314,"text":1224},"Les règles d'utilisation de la plateforme Playwiz par ses utilisateurs et par les organisations qui y créent leurs jeux.",{},3,{"title":614,"description":1251},"cgu-plateforme","S3z6aRoJ2pQmZIykCWTZDIqQvnn8AQw2UlL5D4uOK2g",{"id":1258,"title":1259,"body":1260,"description":1759,"extension":329,"meta":1760,"navigation":331,"notice":332,"order":1761,"path":747,"seo":1762,"stem":1763,"updated":337,"__hash__":1764},"legal_fr\u002Faccord-de-traitement.md","Accord de traitement des données",{"type":8,"value":1261,"toc":1740},[1262,1266,1276,1292,1298,1302,1384,1388,1399,1402,1409,1413,1418,1421,1425,1428,1432,1438,1442,1449,1535,1538,1541,1545,1552,1556,1559,1563,1570,1573,1577,1584,1587,1591,1594,1597,1601,1604,1608,1615,1618,1622,1625,1629,1635,1639,1642],[11,1263,1265],{"id":1264},"_1-objet-et-parties","1. Objet et parties",[16,1267,1268,1269,1271,1272,1275],{},"Le présent accord fixe les conditions dans lesquelles ",[20,1270,28],{},", éditrice de la plateforme\nPlaywiz, traite des données à caractère personnel ",[20,1273,1274],{},"pour le compte de l'organisation"," qui\nutilise la plateforme, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016\u002F679 (« le règlement »).",[16,1277,1278,1279,1281,1282,1285,1286,1288,1289,74],{},"L'",[20,1280,647],{}," est ",[20,1283,1284],{},"responsable du traitement"," : elle détermine les finalités et les\nmoyens essentiels des traitements opérés au moyen de ses jeux. ",[20,1287,28],{}," est\n",[20,1290,1291],{},"sous-traitant",[16,1293,1294,1295,1297],{},"Il complète les ",[48,1296,234],{"href":233}," et, le\ncas échéant, les conditions générales de vente.",[11,1299,1301],{"id":1300},"_2-description-du-traitement","2. Description du traitement",[897,1303,1304,1312],{},[900,1305,1306],{},[903,1307,1308,1310],{},[906,1309],{},[906,1311],{},[913,1313,1314,1324,1334,1344,1354,1364,1374],{},[903,1315,1316,1321],{},[918,1317,1318],{},[20,1319,1320],{},"Nature des opérations",[918,1322,1323],{},"hébergement, collecte par les formulaires des jeux, enregistrement des participations, attribution et suivi des lots, envoi des notifications configurées par l'organisation, exports, suppression",[903,1325,1326,1331],{},[918,1327,1328],{},[20,1329,1330],{},"Finalité",[918,1332,1333],{},"l'organisation de jeux et de campagnes promotionnelles définis par l'organisation",[903,1335,1336,1341],{},[918,1337,1338],{},[20,1339,1340],{},"Personnes concernées",[918,1342,1343],{},"les participants aux jeux de l'organisation, dont les gagnants",[903,1345,1346,1351],{},[918,1347,1348],{},[20,1349,1350],{},"Catégories de données",[918,1352,1353],{},"celles que l'organisation choisit de collecter — en règle générale identité, coordonnées, réponses aux formulaires, consentements recueillis et leur preuve, participations, gains et remise des lots — ainsi que des données techniques : empreinte salée de l'adresse IP, agent utilisateur, étapes du parcours de jeu",[903,1355,1356,1361],{},[918,1357,1358],{},[20,1359,1360],{},"Stockage dans le navigateur du participant",[918,1362,1363],{},"identifiant de session de jeu et, le cas échéant, identifiant de participation, strictement nécessaires au déroulement du jeu ; l'organisation en informe ses participants",[903,1365,1366,1371],{},[918,1367,1368],{},[20,1369,1370],{},"Données sensibles",[918,1372,1373],{},"aucune, sauf accord écrit et préalable de METASENSE",[903,1375,1376,1381],{},[918,1377,1378],{},[20,1379,1380],{},"Durée",[918,1382,1383],{},"la durée d'utilisation de la plateforme par l'organisation, augmentée du délai de restitution prévu à l'article 11",[11,1385,1387],{"id":1386},"_3-instructions-documentées","3. Instructions documentées",[16,1389,1390,1391,1394,1395,74],{},"METASENSE ne traite les données que ",[20,1392,1393],{},"sur instruction documentée de l'organisation",", y compris\nen ce qui concerne les transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale, à moins\nqu'elle ne soit tenue d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre\nauquel elle est soumise ; dans ce cas, elle informe l'organisation de cette obligation juridique\navant le traitement, sauf si ce droit l'interdit pour des motifs importants d'intérêt public.\nValent instructions : le présent accord, le paramétrage de ses projets dans la plateforme, et toute\ninstruction écrite adressée à ",[20,1396,1397],{},[48,1398,51],{"href":50},[16,1400,1401],{},"METASENSE informe immédiatement l'organisation si une instruction lui paraît constituer une\nviolation du règlement ou d'une autre disposition applicable.",[16,1403,1404,1405,1408],{},"METASENSE ",[20,1406,1407],{},"s'interdit tout traitement pour ses propres finalités",", notamment à des fins\nd'analyse, de constitution de jeux de données ou d'entraînement de modèles algorithmiques.",[11,1410,1412],{"id":1411},"_4-durées-de-conservation","4. Durées de conservation",[16,1414,1415,1417],{},[20,1416,1001],{}," des données de ses participants. En\nacceptant le présent accord, elle adopte comme instructions les durées figurant en\nannexe, jusqu'à instruction contraire donnée par\nécrit ou, lorsque la plateforme le permet, dans ses paramètres.",[16,1419,1420],{},"Les purges automatiques des données de participation se déclenchent à la fin de chaque\névènement, selon les durées ci-dessus.",[11,1422,1424],{"id":1423},"_5-confidentialité","5. Confidentialité",[16,1426,1427],{},"METASENSE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à en\nrespecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité, et\nlimite l'accès aux données à ce qui est nécessaire à l'exécution du service et au support.",[11,1429,1431],{"id":1430},"_6-sécurité","6. Sécurité",[16,1433,1434,1435,1437],{},"METASENSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'article 12 des\n",[48,1436,234],{"href":233},", conformément à\nl'article 32 du règlement. Ces mesures évoluent avec l'état de l'art sans diminuer le niveau de\nprotection.",[11,1439,1441],{"id":1440},"_7-sous-traitants-ultérieurs","7. Sous-traitants ultérieurs",[16,1443,1444,1445,1448],{},"L'organisation donne à METASENSE une ",[20,1446,1447],{},"autorisation générale"," de recourir aux sous-traitants\nultérieurs suivants :",[897,1450,1451,1464],{},[900,1452,1453],{},[903,1454,1455,1458,1461],{},[906,1456,1457],{},"Sous-traitant",[906,1459,1460],{},"Rôle",[906,1462,1463],{},"Lieu de traitement",[913,1465,1466,1479,1492,1506,1521],{},[903,1467,1468,1473,1476],{},[918,1469,1470,1472],{},[20,1471,113],{}," (Singapour)",[918,1474,1475],{},"base de données, authentification, stockage des fichiers",[918,1477,1478],{},"stockage à Paris ; assistance technique pouvant intervenir hors de l'Union européenne",[903,1480,1481,1486,1489],{},[918,1482,1483,1485],{},[20,1484,89],{}," (États-Unis)",[918,1487,1488],{},"hébergement et exécution des fonctions applicatives",[918,1490,1491],{},"fonctions à Paris, Dublin, Francfort ; journaux et administration aux États-Unis",[903,1493,1494,1500,1503],{},[918,1495,1496,1499],{},[20,1497,1498],{},"Plus Five Five, Inc."," (« Resend », États-Unis)",[918,1501,1502],{},"envoi des courriers électroniques aux participants",[918,1504,1505],{},"États-Unis",[903,1507,1508,1513,1519],{},[918,1509,1510,1485],{},[20,1511,1512],{},"Twilio Inc.",[918,1514,1515,1516],{},"envoi des messages courts, ",[20,1517,1518],{},"uniquement si ce canal est activé",[918,1520,1505],{},[903,1522,1523,1529,1532],{},[918,1524,1525,1528],{},[20,1526,1527],{},"Google"," (Google Workspace), messagerie professionnelle de METASENSE",[918,1530,1531],{},"échanges de support pouvant contenir des données de participants",[918,1533,1534],{},"Union européenne et États-Unis",[16,1536,1537],{},"METASENSE informe l'organisation, par courrier électronique et au moins trente jours à\nl'avance, de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur. L'organisation peut s'y\nopposer pour un motif raisonnable lié à la protection des données ; à défaut d'accord, elle peut\nmettre fin à son utilisation de la plateforme, sans frais ; la part du prix correspondant à la\npériode non exécutée lui est alors remboursée.",[16,1539,1540],{},"METASENSE impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données\néquivalentes à celles du présent accord, et demeure responsable de leur exécution envers\nl'organisation.",[11,1542,1544],{"id":1543},"_8-transferts-hors-de-lunion-européenne","8. Transferts hors de l'Union européenne",[16,1546,1547,1548,1551],{},"La base de données est stockée à Paris et les fonctions s'exécutent dans l'Union européenne. Des\ndonnées sont toutefois transférées hors de l'Union : vers les États-Unis — envoi des courriers\nélectroniques et, s'il est activé, des messages courts, journaux techniques et administration de\nl'hébergement — et vers les pays depuis lesquels les sous-traitants ultérieurs assurent leur\nassistance technique. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la\nCommission européenne et, pour les prestataires américains qui y adhèrent, sur le cadre de\nprotection des données UE–États-Unis. ",[20,1549,1550],{},"L'organisation donne instruction à METASENSE de\nprocéder à ces transferts."," Une copie des garanties est communiquée sur demande.",[11,1553,1555],{"id":1554},"_9-droits-des-personnes","9. Droits des personnes",[16,1557,1558],{},"Les participants exercent leurs droits auprès de l'organisation. METASENSE met à sa disposition\nles outils d'export, de rectification et d'effacement de la plateforme, et lui transmet sans\ndélai toute demande qu'elle recevrait directement, sans y répondre elle-même.",[11,1560,1562],{"id":1561},"_10-violations-de-données","10. Violations de données",[16,1564,1565,1566,1569],{},"METASENSE notifie à l'organisation toute violation de données à caractère personnel ",[20,1567,1568],{},"dans les\nquarante-huit heures"," suivant le moment où elle en a pris connaissance, avec les informations\ndont elle dispose — nature de la violation, catégories et nombre approximatif de personnes et\nd'enregistrements concernés, conséquences probables, mesures prises ou envisagées — puis les\ncomplète au fur et à mesure.",[16,1571,1572],{},"Il appartient à l'organisation, responsable du traitement, de notifier la violation à l'autorité\nde contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées. METASENSE l'y assiste.",[11,1574,1576],{"id":1575},"_11-fin-du-traitement","11. Fin du traitement",[16,1578,1579,1580,1583],{},"Au terme de l'utilisation de la plateforme, l'organisation peut ",[20,1581,1582],{},"exporter ses données pendant\ntrente jours",", sans frais. Les données sont ensuite supprimées, ou supprimées plus tôt sur\ninstruction écrite de l'organisation, dans un délai de cinq jours ouvrés. La suppression devient\ndéfinitive dans les sauvegardes au terme d'une rotation glissante de sept jours.",[16,1585,1586],{},"METASENSE ne conserve aucune copie, sauf obligation légale.",[11,1588,1590],{"id":1589},"_12-assistance-et-audit","12. Assistance et audit",[16,1592,1593],{},"METASENSE aide l'organisation à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36\ndu règlement — sécurité, notification des violations, analyse d'impact, consultation de\nl'autorité de contrôle —, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle\ndispose.",[16,1595,1596],{},"METASENSE met à la disposition de l'organisation, sur demande, les informations nécessaires pour\ndémontrer le respect du présent accord. L'organisation peut faire réaliser un audit, une fois par\nan au plus, à ses frais, avec un préavis de trente jours, par un auditeur tenu au secret et qui\nne soit pas un concurrent de METASENSE ; l'audit ne doit pas compromettre la sécurité ni la\nconfidentialité des données des autres clients. La limite d'un audit par an et le préavis ne\ns'appliquent pas en cas de violation de données ou à la demande d'une autorité de contrôle.",[11,1598,1600],{"id":1599},"_13-registre","13. Registre",[16,1602,1603],{},"METASENSE tient le registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte de\nses clients, prévu à l'article 30.2 du règlement.",[11,1605,1607],{"id":1606},"_14-articulation-avec-les-autres-documents","14. Articulation avec les autres documents",[16,1609,1610,1611,1614],{},"Lorsque l'organisation est liée à METASENSE par des documents contractuels négociés comportant\nun accord de traitement, ",[20,1612,1613],{},"cet accord prévaut"," sur le présent document.",[16,1616,1617],{},"La responsabilité de chaque partie est régie par le règlement et par les conditions générales de\nvente ou les documents contractuels négociés.",[11,1619,1621],{"id":1620},"_15-cession","15. Cession",[16,1623,1624],{},"L'organisation consent par avance à la cession du présent accord par METASENSE à la société\nPlaywiz SAS, ou à toute société qui reprendrait l'activité Playwiz. La cession produit effet à la\ndate de sa notification à l'organisation (article 1216 du code civil).",[11,1626,1628],{"id":1627},"_16-contact","16. Contact",[16,1630,1631],{},[20,1632,1633],{},[48,1634,51],{"href":50},[11,1636,1638],{"id":1637},"annexe-durées-de-conservation-par-défaut","Annexe — Durées de conservation par défaut",[16,1640,1641],{},"En acceptant le présent accord, l'organisation adopte les durées suivantes comme instructions,\njusqu'à instruction contraire. Elles courent à compter de la fin de chaque évènement.",[897,1643,1644,1653],{},[900,1645,1646],{},[903,1647,1648,1651],{},[906,1649,1650],{},"Catégorie",[906,1652,1380],{},[913,1654,1655,1663,1671,1679,1687,1695,1703,1710,1717,1725,1732],{},[903,1656,1657,1660],{},[918,1658,1659],{},"Participants non gagnants",[918,1661,1662],{},"3 mois",[903,1664,1665,1668],{},[918,1666,1667],{},"Participants gagnants",[918,1669,1670],{},"12 mois",[903,1672,1673,1676],{},[918,1674,1675],{},"Coordonnées liées à un consentement à la prospection",[918,1677,1678],{},"durée de la catégorie du participant",[903,1680,1681,1684],{},[918,1682,1683],{},"Preuve des consentements",[918,1685,1686],{},"36 mois",[903,1688,1689,1692],{},[918,1690,1691],{},"Règlement du jeu et preuves d'intégrité",[918,1693,1694],{},"durée du jeu + 5 ans",[903,1696,1697,1700],{},[918,1698,1699],{},"Mesure du parcours de jeu — identifiant de session",[918,1701,1702],{},"25 mois",[903,1704,1705,1708],{},[918,1706,1707],{},"Mesure du parcours de jeu — données collectées",[918,1709,1702],{},[903,1711,1712,1715],{},[918,1713,1714],{},"Données techniques de sécurité (empreinte de l'adresse IP, agent utilisateur)",[918,1716,1678],{},[903,1718,1719,1722],{},[918,1720,1721],{},"Compteurs de limitation de débit",[918,1723,1724],{},"1 heure",[903,1726,1727,1730],{},[918,1728,1729],{},"Journal d'audit",[918,1731,1686],{},[903,1733,1734,1737],{},[918,1735,1736],{},"Sauvegardes",[918,1738,1739],{},"rotation glissante de 7 jours",{"title":313,"searchDepth":314,"depth":314,"links":1741},[1742,1743,1744,1745,1746,1747,1748,1749,1750,1751,1752,1753,1754,1755,1756,1757,1758],{"id":1264,"depth":314,"text":1265},{"id":1300,"depth":314,"text":1301},{"id":1386,"depth":314,"text":1387},{"id":1411,"depth":314,"text":1412},{"id":1423,"depth":314,"text":1424},{"id":1430,"depth":314,"text":1431},{"id":1440,"depth":314,"text":1441},{"id":1543,"depth":314,"text":1544},{"id":1554,"depth":314,"text":1555},{"id":1561,"depth":314,"text":1562},{"id":1575,"depth":314,"text":1576},{"id":1589,"depth":314,"text":1590},{"id":1599,"depth":314,"text":1600},{"id":1606,"depth":314,"text":1607},{"id":1620,"depth":314,"text":1621},{"id":1627,"depth":314,"text":1628},{"id":1637,"depth":314,"text":1638},"Les conditions dans lesquelles METASENSE traite, pour le compte des organisations, les données des participants à leurs jeux — article 28 du RGPD.",{},4,{"title":1259,"description":1759},"accord-de-traitement","xDPFjd-0X5yGI3Fkzq9hcStzEn6vb4xoLfz0bY5l8vE",{"id":1766,"title":1767,"body":1768,"description":2354,"extension":329,"meta":2355,"navigation":331,"notice":332,"order":2356,"path":146,"seo":2357,"stem":2358,"updated":337,"__hash__":2359},"legal_fr\u002Fconfidentialite.md","Politique de confidentialité",{"type":8,"value":1769,"toc":2334},[1770,1774,1777,1782,1788,1795,1798,1802,1809,1822,1828,1831,1835,1840,1853,1856,1860,1866,1872,1886,1889,1899,1903,1910,1915,1919,1922,1927,1933,1938,1947,1951,1956,1961,1966,1979,1983,1988,1993,1998,2007,2015,2019,2109,2114,2118,2121,2208,2211,2216,2220,2227,2230,2237,2241,2244,2288,2296,2300,2303,2314,2318,2324,2327,2331],[11,1771,1773],{"id":1772},"_1-qui-est-responsable-de-ces-traitements","1. Qui est responsable de ces traitements",[16,1775,1776],{},"Les traitements décrits dans le présent document sont mis en œuvre par :",[16,1778,1779,1781],{},[20,1780,28],{},", société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège\nsocial est situé 13 avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au registre du\ncommerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 948 261 524.",[16,1783,1784,1785,1787],{},"METASENSE édite le site ",[20,1786,22],{}," et la plateforme Playwiz.",[16,1789,1790,1791],{},"Contact pour toute question relative à vos données : ",[20,1792,1793],{},[48,1794,51],{"href":50},[16,1796,1797],{},"METASENSE n'a pas désigné de délégué à la protection des données.",[11,1799,1801],{"id":1800},"_2-ce-que-cette-politique-ne-couvre-pas","2. Ce que cette politique ne couvre pas",[183,1803,1804],{},[16,1805,1806],{},[20,1807,1808],{},"Les données des participants aux jeux ne relèvent pas de la présente politique.",[16,1810,1811,1812,1815,1816,1818,1819,1821],{},"Lorsqu'une organisation — marque, enseigne, agence, association — déploie un jeu au moyen de la\nplateforme Playwiz, ",[20,1813,1814],{},"c'est elle qui décide"," des données collectées, des finalités poursuivies\net des durées de conservation. Elle est ",[20,1817,1284],{}," au sens du règlement (UE)\n2016\u002F679. METASENSE n'agit alors qu'en qualité de ",[20,1820,1291],{},", sur ses instructions\ndocumentées, dans les conditions d'un accord conclu au titre de l'article 28 du règlement.",[16,1823,1824,1827],{},[20,1825,1826],{},"Si vous avez participé à un jeu"," et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous à\nl'organisation qui a organisé ce jeu. Son identité et ses coordonnées figurent dans les\nmentions d'information affichées lors de votre participation, ainsi que dans le règlement du\njeu concerné.",[16,1829,1830],{},"METASENSE s'interdit de traiter ces données pour ses propres finalités, notamment à des fins\nd'analyse, de constitution de jeux de données ou d'entraînement de modèles algorithmiques.",[11,1832,1834],{"id":1833},"_3-les-traitements-dont-metasense-est-responsable","3. Les traitements dont METASENSE est responsable",[1836,1837,1839],"h3",{"id":1838},"_31-consultation-du-site","3.1 Consultation du site",[16,1841,1842,1843,1846,1847,1850,1851,74],{},"Le site n'utilise que des cookies et des moyens de stockage ",[20,1844,1845],{},"strictement nécessaires"," à son\nfonctionnement ou aux fonctions que vous utilisez : choix de consentement, langue, thème\nd'affichage, session de connexion. Il ne met en œuvre ",[20,1848,1849],{},"aucune mesure d'audience",", aucun cookie\npublicitaire et aucun traceur de réseau social. Le détail figure dans la\n",[48,1852,268],{"href":267},[16,1854,1855],{},"Les données techniques associées à la consultation — adresse IP, agent utilisateur — sont\ntraitées au titre de la sécurité de l'infrastructure, décrite au 3.6.",[1836,1857,1859],{"id":1858},"_32-demandes-de-contact-et-de-rendez-vous","3.2 Demandes de contact et de rendez-vous",[16,1861,1862,1865],{},[20,1863,1864],{},"Données traitées."," Nom et prénom, adresse électronique, société, numéro de téléphone le cas\néchéant, votre profil (agence, marque, groupe de marques…) et les informations que vous donnez\nsur votre projet, comme votre objectif.",[16,1867,1868,1871],{},[20,1869,1870],{},"Finalité."," Répondre à votre demande, organiser le rendez-vous et échanger sur votre projet.",[16,1873,1874,1877,1878,1881,1882,1885],{},[20,1875,1876],{},"Base légale."," Notre ",[20,1879,1880],{},"intérêt légitime"," à répondre aux demandes des professionnels —\narticle 6.1.f du règlement ; les ",[20,1883,1884],{},"mesures précontractuelles"," prises à votre demande, lorsque\nvous agissez pour votre propre compte — article 6.1.b.",[16,1887,1888],{},"Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans\neux, nous ne pourrions pas y répondre.",[16,1890,1891,1894,1895,1898],{},[20,1892,1893],{},"Durée de conservation."," ",[20,1896,1897],{},"Trois ans à compter de votre dernier contact"," avec nous.",[1836,1900,1902],{"id":1901},"_33-envoi-dun-document","3.3 Envoi d'un document",[16,1904,1905,1906,1909],{},"Lorsque vous demandez à recevoir un document par courrier électronique, ",[20,1907,1908],{},"votre adresse ne sert\nqu'à cet envoi",". Elle n'est pas enregistrée dans nos fichiers, hors les journaux techniques du\nprestataire d'envoi, conservés pour une durée limitée.",[16,1911,1912,1914],{},[20,1913,1876],{}," Votre demande — article 6.1.b du règlement.",[1836,1916,1918],{"id":1917},"_34-comptes-des-utilisateurs-de-la-plateforme","3.4 Comptes des utilisateurs de la plateforme",[16,1920,1921],{},"Ce traitement concerne les personnes disposant d'un accès à la plateforme Playwiz.",[16,1923,1924,1926],{},[20,1925,1864],{}," Identité, adresse électronique, organisation de rattachement, rôle et\nhabilitations, paramètres d'authentification renforcée, journaux de connexion et d'action.",[16,1928,1929,1932],{},[20,1930,1931],{},"Finalités."," Fournir l'accès à la plateforme, gérer les habilitations, sécuriser les accès et\nassurer la traçabilité des actions sensibles.",[16,1934,1935,1937],{},[20,1936,1876],{}," L'exécution des conditions d'utilisation de la plateforme que vous avez\nacceptées — article 6.1.b — et l'intérêt légitime de METASENSE à sécuriser l'accès à son\nservice — article 6.1.f. La traçabilité des actions sensibles répond en outre à l'article 32 du\nrèglement.",[16,1939,1940,1942,1943,1946],{},[20,1941,1893],{}," Tant que le compte est actif. Il est supprimé à votre demande, ou\nlorsque l'organisation est supprimée. Lorsque vous supprimez votre compte, vos données\nsont supprimées au terme d'une ",[20,1944,1945],{},"période de grâce de quatre-vingt-dix jours",", pendant laquelle\nvous pouvez le réactiver.",[1836,1948,1950],{"id":1949},"_35-relation-contractuelle-et-facturation","3.5 Relation contractuelle et facturation",[16,1952,1953,1955],{},[20,1954,1864],{}," Identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs de nos\nclients, documents contractuels, commandes, factures, coordonnées bancaires nécessaires au\nrèglement.",[16,1957,1958,1960],{},[20,1959,1931],{}," Conclure et exécuter les contrats, facturer, encaisser, tenir la comptabilité.",[16,1962,1963,1965],{},[20,1964,1876],{}," Notre intérêt légitime à gérer la relation avec nos clients — article 6.1.f ;\nl'exécution du contrat lorsque vous y êtes vous-même partie — article 6.1.b ; le respect de nos\nobligations légales comptables et fiscales — article 6.1.c.",[16,1967,1968,1970,1971,1974,1975,1978],{},[20,1969,1893],{}," La durée de la relation contractuelle, augmentée de ",[20,1972,1973],{},"cinq ans"," ;\nles pièces comptables, ",[20,1976,1977],{},"dix ans"," à compter de la clôture de l'exercice.",[1836,1980,1982],{"id":1981},"_36-sécurité-et-disponibilité-de-linfrastructure","3.6 Sécurité et disponibilité de l'infrastructure",[16,1984,1985,1987],{},[20,1986,1864],{}," Journaux techniques des serveurs, empreinte de l'adresse IP, agent\nutilisateur, compteurs de limitation de débit.",[16,1989,1990,1992],{},[20,1991,1931],{}," Protéger l'infrastructure, en assurer la disponibilité, détecter et prévenir les\nabus et les tentatives de fraude.",[16,1994,1995,1997],{},[20,1996,1876],{}," Intérêt légitime de METASENSE à assurer la sécurité de ses systèmes —\narticle 6.1.f.",[16,1999,2000,2002,2003,2006],{},[20,2001,1893],{}," Les compteurs de limitation de débit sont effacés au bout d'",[20,2004,2005],{},"une\nheure",". L'empreinte de l'adresse IP et l'agent utilisateur liés à une participation sont\nsupprimés avec elle, aux échéances fixées par l'accord de traitement des données. Les journaux\ntechniques des serveurs sont conservés par notre hébergeur, selon sa propre politique.",[183,2008,2009],{},[16,2010,2011,2014],{},[20,2012,2013],{},"L'adresse IP n'est jamais conservée en clair"," dans les mécanismes de protection du\nparcours de jeu : elle y est remplacée par une empreinte salée, le sel étant secret et\nconservé séparément.",[11,2016,2018],{"id":2017},"_4-récapitulatif-des-durées-de-conservation","4. Récapitulatif des durées de conservation",[897,2020,2021,2030],{},[900,2022,2023],{},[903,2024,2025,2028],{},[906,2026,2027],{},"Traitement",[906,2029,1380],{},[913,2031,2032,2042,2053,2061,2069,2084,2092,2100],{},[903,2033,2034,2037],{},[918,2035,2036],{},"Cookies et stockage strictement nécessaires",[918,2038,2039,2040],{},"voir la ",[48,2041,268],{"href":267},[903,2043,2044,2047],{},[918,2045,2046],{},"Demandes de contact et de rendez-vous",[918,2048,2049,2052],{},[20,2050,2051],{},"3 ans"," à compter du dernier contact",[903,2054,2055,2058],{},[918,2056,2057],{},"Envoi d'un document",[918,2059,2060],{},"aucune conservation au-delà de l'envoi",[903,2062,2063,2066],{},[918,2064,2065],{},"Comptes de la plateforme",[918,2067,2068],{},"tant que le compte est actif ; supprimé à votre demande ou avec l'organisation",[903,2070,2071,2074],{},[918,2072,2073],{},"Relation contractuelle",[918,2075,2076,2077,2080,2081],{},"durée du contrat ",[20,2078,2079],{},"+ 5 ans"," ; pièces comptables ",[20,2082,2083],{},"10 ans",[903,2085,2086,2088],{},[918,2087,1721],{},[918,2089,2090],{},[20,2091,1724],{},[903,2093,2094,2097],{},[918,2095,2096],{},"Journaux techniques des serveurs",[918,2098,2099],{},"durée fixée par l'hébergeur",[903,2101,2102,2105],{},[918,2103,2104],{},"Journal d'audit des actions sensibles",[918,2106,2107],{},[20,2108,1686],{},[16,2110,2111,2112,74],{},"Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. La suppression devient\ndéfinitive dans nos sauvegardes au terme d'une ",[20,2113,1167],{},[11,2115,2117],{"id":2116},"_5-qui-accède-à-vos-données","5. Qui accède à vos données",[16,2119,2120],{},"Vos données sont traitées par le personnel habilité de METASENSE et par les prestataires\nsuivants, agissant en qualité de sous-traitants :",[897,2122,2123,2137],{},[900,2124,2125],{},[903,2126,2127,2130,2132,2134],{},[906,2128,2129],{},"Prestataire",[906,2131,1460],{},[906,2133,1463],{},[906,2135,2136],{},"Garanties",[913,2138,2139,2158,2179,2194],{},[903,2140,2141,2145,2148,2155],{},[918,2142,2143,1472],{},[20,2144,113],{},[918,2146,2147],{},"base de données, authentification, stockage",[918,2149,2150,2151,2154],{},"stockage à ",[20,2152,2153],{},"Paris"," ; assistance technique pouvant intervenir hors de l'Union européenne",[918,2156,2157],{},"clauses contractuelles types",[903,2159,2160,2164,2167,2176],{},[918,2161,2162,1485],{},[20,2163,89],{},[918,2165,2166],{},"hébergement, exécution des fonctions applicatives",[918,2168,2169,2170,2173,2174],{},"fonctions à ",[20,2171,2172],{},"Paris, Dublin, Francfort"," ; journaux et administration aux ",[20,2175,1505],{},[918,2177,2178],{},"cadre UE–États-Unis et clauses contractuelles types",[903,2180,2181,2185,2188,2192],{},[918,2182,2183,1499],{},[20,2184,1498],{},[918,2186,2187],{},"envoi des courriers électroniques du site et de la plateforme",[918,2189,2190],{},[20,2191,1505],{},[918,2193,2178],{},[903,2195,2196,2201,2204,2206],{},[918,2197,2198,2200],{},[20,2199,1527],{}," (Google Workspace), notre messagerie et notre agenda professionnels",[918,2202,2203],{},"réception des courriers électroniques, rendez-vous",[918,2205,1534],{},[918,2207,2178],{},[16,2209,2210],{},"Les données de facturation sont en outre communiquées, pour ce qui les concerne, à notre\nétablissement bancaire et à notre expert-comptable.",[16,2212,2213],{},[20,2214,2215],{},"Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.",[1836,2217,2219],{"id":2218},"transferts-hors-de-lunion-européenne","Transferts hors de l'Union européenne",[16,2221,2222,2223,74],{},"La base de données est stockée à Paris et les fonctions s'exécutent dans l'Union européenne. Des\ndonnées sont toutefois transférées hors de l'Union : vers les États-Unis — envoi et réception des\ncourriers électroniques, journaux techniques et administration de l'hébergement — et vers les\npays depuis lesquels nos prestataires assurent leur assistance technique. Ces transferts reposent\nsur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires\naméricains qui y adhèrent, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez\nobtenir une copie de ces garanties en écrivant à ",[20,2224,2225],{},[48,2226,51],{"href":50},[16,2228,2229],{},"Nos prestataires sont des sociétés de droit étranger. Le déploiement de leurs services dans\nl'Union européenne ne fait pas disparaître leur soumission éventuelle à des injonctions\nextraterritoriales.",[16,2231,2232,2233,2236],{},"Un canal d'envoi de messages courts est prévu par la plateforme mais ",[20,2234,2235],{},"n'est pas activé à ce\njour",". Il le sera, le cas échéant, dans les mêmes conditions d'encadrement.",[11,2238,2240],{"id":2239},"_6-vos-droits","6. 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