Conditions générales d'utilisation du site

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site playwiz.app, édité par METASENSE, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Le site présente la plateforme Playwiz, ses usages et son modèle. Il met à disposition des contenus éditoriaux, un formulaire de demande de contact et de rendez-vous, et des documents à recevoir par courrier électronique.

2. Ce que ces conditions ne régissent pas

L'accès à la plateforme Playwiz et son utilisation ne relèvent pas des présentes.

L'utilisation de la plateforme est régie par les conditions générales d'utilisation de la plateforme et, pour les organisations clientes, par les conditions générales de vente ou les documents contractuels qui les lient à METASENSE. En cas de divergence, ces documents prévalent sur les présentes conditions.

Les présentes conditions ne régissent pas davantage la participation à un jeu déployé au moyen de la plateforme. Chaque jeu est organisé sous la responsabilité de l'organisation qui le met en œuvre, et la participation est régie par le règlement de ce jeu ainsi que par les mentions d'information qui l'accompagnent.

3. Acceptation

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la consultation.

L'envoi du formulaire de demande de projet suppose en outre l'acceptation expresse des présentes, recueillie au moment de l'envoi.

L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions s'abstient d'utiliser le site.

4. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Les frais d'accès au réseau restent à la charge de l'utilisateur.

METASENSE s'efforce de maintenir le site accessible, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance des réseaux et des infrastructures de ses fournisseurs.

METASENSE peut faire évoluer, suspendre ou fermer tout ou partie du site.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions, à la loi et à l'ordre public.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au site, à ses serveurs ou aux systèmes qui lui sont liés ;
• toute action de nature à perturber le fonctionnement du site, notamment par l'envoi automatisé de requêtes en volume anormal ;
• l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
• le contournement de toute mesure technique de protection ou de restriction, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
• l'utilisation du site à des fins de démarchage, de diffusion de contenu illicite ou de captation frauduleuse de données ;
• la reproduction du site ou de son apparence de nature à créer une confusion avec Playwiz ou METASENSE.

Signalement de vulnérabilité. Ces interdictions ne font pas obstacle au signalement de bonne foi d'une vulnérabilité de sécurité, adressé à contact@playwiz.app, sans exploitation ni divulgation de données et sans dégradation du service. METASENSE s'engage à accuser réception d'un tel signalement et à ne pas déposer plainte ni engager d'action civile à l'encontre de son auteur.

6. Formulaires

Les formulaires du site sont destinés aux demandes professionnelles relatives à Playwiz : demande de contact, prise de rendez-vous, envoi d'un document.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet et s'engage à n'y faire figurer aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 — notamment de santé, d'origine, d'opinion politique, religieuse ou syndicale, ni de donnée relative à la vie sexuelle ou à des condamnations pénales.

Il s'engage également à ne pas y transmettre de données personnelles concernant des tiers sans les en avoir informés.

METASENSE se réserve la faculté de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à motiver sa décision. Le traitement des données des formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses contenus, ses interfaces et ses composants sont la propriété de METASENSE ou de ses concédants, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Bases de données. METASENSE est producteur, au sens de l'article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle, des bases de données constituant et alimentant le site.

Usage privé. La reproduction des pages du site à des fins strictement personnelles et privées est permise dans les conditions de l'article L. 122-5, 2° du code de la propriété intellectuelle, de même que le partage de liens pointant vers ses pages. Toute autre exploitation — reproduction à destination d'un tiers, représentation publique, adaptation, traduction, diffusion — requiert l'autorisation écrite préalable de METASENSE.

Citation. La citation est admise dans les conditions et limites de l'article L. 122-5, 3° a) du code de la propriété intellectuelle, qui exige notamment l'indication claire du nom de l'auteur et de la source. Nous vous remercions d'y joindre un lien vers la page d'origine.

Moteurs de recherche et services d'IA. L'exploration, l'indexation et la fouille des contenus du site par les moteurs de recherche et les services d'IA sont permises, dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles L. 122-5-3 et L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle. Elles n'emportent aucune cession de droits et ne permettent pas de présenter un contenu du site comme émanant d'un tiers.

Les exceptions prévues par la loi, notamment aux articles L. 122-5, L. 122-6-1 et L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle, demeurent réservées.

Les marques et logotypes des organisations tierces figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires.

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels METASENSE n'exerce aucun contrôle. Ces liens ne valent ni approbation ni garantie de leur contenu.

La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu, ne porte pas atteinte aux intérêts de METASENSE, et n'affiche pas le site dans un cadre appartenant à un tiers.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées par le site est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs utilisés et les moyens de modifier votre choix sont décrits dans la politique de cookies.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. METASENSE s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout instant. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, fiscal ou technique.

METASENSE ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d'une défaillance des réseaux ou des infrastructures de ses fournisseurs, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité de METASENSE en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement privant de sa substance une obligation essentielle, ni dans les cas où la loi l'interdit — notamment à l'égard de tout utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel.

11. Modification des conditions

METASENSE peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est signalée sur le site pendant une durée raisonnable, et la date de mise à jour figure en tête du document.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site. L'utilisateur qui n'accepte pas une nouvelle version cesse d'utiliser le site.

Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les différends relatifs à l'usage du site relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Les différends relatifs à l'usage de la plateforme Playwiz sont réglés dans les conditions prévues par les documents mentionnés à l'article 2, qui prévalent sur les présentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@playwiz.app